Les aides publiques

MaPrimeRénov’
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle aide financière sous forme de prime de transition énergétique à l’attention des ménages les plus modestes et versée par l’agence nationale de l’habitat (Anah) : MaPrimeRénov’.

Dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020, le Gouvernement a décidé de faire évoluer ce dispositif en 2021, en le rendant accessible à tous les propriétaires.

Les grands principes

  • MaPrimeRénov’ fusionne le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » ;
  • Elle est dorénavant accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs, à partir du 1er janvier 2021, ou dès le 1er octobre 2020 avec signature d’un devis;
  • Versée à la fin de vos travaux, elle est attribuée sans conditions de ressources, pour certains types de travaux réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE).

Travaux éligibles et montant de la prime

  • L’aide est calculée en fonction de 2 éléments : vos revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu ;
  • Le montant de la prime est fixé en fonction de votre profil et du type de travaux réalisés. 4 profils de contribuables ont été déterminés en fonction des ressources du foyer fiscal : MaPrimeRénov’Bleu, MaPrimeRénov’Jaune, MaPrimeRénov’Violet ;
  • Pour les copropriétés, un profil spécifique a été déterminé : MaPrimeRénov’Copropriété;
  • MaPrimeRénov’ est cumulable avec des aides locales, des certificats d’économie d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro pour financer le montant restant dû, la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économie d’énergie.

L’éco-chèque logement
L’éco-chèque logement s’adresse aux particuliers qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement situé dans la région, qui réalisent des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25%. Il est cumulable avec d’autres aides liées aux économies d’énergie.
Il est pratique et facile d’utilisation. La valeur de l’éco-chèque vient en déduction du montant total de la facture et la Région se charge de rembourser les professionnels Reconnu garant de l’environnement (RGE) partenaires du dispositif.
Il est destiné à être utilisé pour faire des travaux permettant une économie d’énergie d’au moins 25%.
Le montant de l’éco-chèque est de 1 000 € pour les propriétaires bailleurs ou 1 500 € pour les propriétaires occupants. Il est cumulable avec l’ensemble des aides existantes dans le cadre du Plan Rénovation Energétique de l’Habitat.

L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prorogé jusqu’en 2021.Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.
Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.
Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
L’éco-PTZ est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?
Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des 7 catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  • remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
  • isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  • installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l’éco-PTZ.
Depuis août 2019, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un éco-PTZ  « performance énergétique globale »  pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.
Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Agence nationale de l’habitat (Anah)
Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.
Pour atteindre cet objectif, elle accorde notamment des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou de logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales.
Centrée sur les publics les plus modestes, l’Agence s’engage en faveur d’un habitat solidaire, avec comme priorités :
– le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé ;
– la rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique ;
– l’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement ;
– le redressement des copropriétés en difficulté.
L’Anah participe également au développement d’une offre de logements privés à loyers et charges maîtrisés. Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT) et multiplie les partenariats avec les collectivités territoriales.

Exonération de la taxe foncière
Si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie dans votre logement, certaines collectivités (communes, départements…) peuvent, si les conditions sont remplies, vous exonérer temporairement de la taxe foncière.
Pour savoir si votre commune ou votre département a voté cette exonération de la taxe foncière, contactez votre mairie. Elle vous renseignera sur les possibilités d’exonération sur son territoire. Pour obtenir le bénéfice des exonérations, vous devez remplir et déposer une déclaration (Déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable) auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts fonciers du lieu de situation des biens.